Maîtriser les difficultés de la TVA liées aux échanges internationaux

Objectifs pédagogiques

• Identifier les opérations imposables par la loi et sur option
• Analyser les exonérations destinées à éviter un cumul d’imposition
• Evaluer les effets des exonérations sur les opérations bancaires et diverses
• Calculer la TVA collectée et déductible selon les taux de TVA applicables
• Etablir les déclarations périodiques et effectuer le paiement de la TVA
• Appliquer les régimes fiscaux micro, réel simplifié et réel normal
• Elaborer les procédures pour obtenir le crédit de TVA et éviter les sanctions
• Différencier les opérations extracommunautaires et intracommunautaires portant sur les biens
• Identifier les acquisitions réalisées par les particuliers et les personnes bénéficiant du régime dérogatoire
• Analyser les déclarations d’échanges de biens et la comptabilisation de la TVA.

Programme

1) Avant la formation
Questionnaire de positionnement pour identifier ses propres axes de progrès
2) Pendant la formation
Introduction
Présentation de chacun
Attentes et objectifs visés de chaque participant
Présentation du cadre de la formation
Contextualisation des objectifs et des enjeux
Emergence des représentations des participants
Ajustement du contenu de la formation si besoin
Application de la TVA
Les opérations imposables
Les opérations imposables par la loi
Les opérations imposables sur option
Les opérations exonérées
Les exportations et les livraisons intra-communautaires
Les exonérations destinées à éviter un cumul d’imposition
Les opérations bancaires
Les exonérations diverses
Effet des exonérations
Calcul et paiement de la TVA
Les taux de TVA
La TVA collectée
La TVA déductible
Déclarations périodiques et paiement de la TVA
Le régime micro
Le régime du réel simplifié
Le régime du réel normal
Le crédit de TVA
Les sanctions
TVA et commerce international
Les opérations extracommunautaires portant sur les biens
Les opérations intracommunautaires portant sur les biens
Les acquisitions par des personnes bénéficiant du régime dérogatoire
Les acquisitions réalisées par les particuliers
Les prestations de services
La déclaration de la TVA (CA3-CA12)
Les déclarations d’échanges de biens
La comptabilisation de la TVA
La DEB (Déclaration d’Echanges de Biens)
Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)
Autodiagnostic
Mises en situation basée sur des cas concrets proposés par les stagiaires
Exercices d’entrainement
Atelier collectif : analyse de scénario, mise en situation
Brainstorming en sous-groupe
Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratiques
Plan d’action : rédiger son plan d’action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes
Synthèse de la session
Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
Conseils personnalisés donnés par l’animateur à chaque participant
Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
Bilan oral et évaluation à chaud
Le contenu de ce programme peut faire l’objet d’adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.