Fondamentaux de la fiscalité internationale

Objectifs pédagogiques

• Identifier les différentes sources de la fiscalité internationale
• Analyser les conventions fiscales et leur structure
• Evaluer les méthodes pour neutraliser les doubles impositions
• Evaluer l’impact de l’harmonisation fiscale européenne
• Appliquer le principe de territorialité de l’impôt sur les sociétés
• Evaluer la détermination du bénéfice imposable en France pour les entreprises ayant une activité à l’étranger
• Evaluer la détermination du bénéfice imposable en France pour les entreprises ayant leur siège à l’étranger
• Examiner les dispositifs de lutte contre l’évasion fiscale
• Evaluer les mécanismes d’élimination de la double imposition pour les dividendes
• Analyser les règles de territorialité en matière de TVA pour les opérations internationales.

Programme

1) Avant la formation
Questionnaire de positionnement pour identifier ses propres axes de progrès
2) Pendant la formation
Introduction
Présentation de chacun
Attentes et objectifs visés de chaque participant
Présentation du cadre de la formation
Contextualisation des objectifs et des enjeux
Emergence des représentations des participants
Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin
Délimiter les sources de la fiscalité internationale
Le droit interne des états
Les conventions fiscales
Structure des conventions
Méthodes pour neutraliser les doubles impositions
L’harmonisation fiscale européenne
Définir les modalités d’imposition des bénéfices
Principe de territorialité de l’impôt sur les sociétés
Entreprises ayant leur siège en France et une activité à l’étranger
Entreprises ayant une activité en France et le siège à l’étranger
Détermination du bénéfice imposable en France
Repérer les dispositifs de lutte contre l’évasion fiscale
Les risques fiscaux liés aux prix de transfert
L’abus de droit et l’acte anormal de gestion
Les règles particulières s’appliquant aux pays à fiscalité privilégiée
Décrire l’imposition des dividendes
Mécanismes d’élimination de la double imposition
Incidence du régime des sociétés mères et filiales
Situer les opérations internationales et la TVA
Principes de base
Règles de territorialité
Livraisons de biens
Prestations de services
Incidences des dispositions introduites par le « paquet TVA »
Dispositions applicables aux entreprises étrangères
Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)
Autodiagnostic
Mises en situation basées sur des cas concrets proposés par les stagiaires
Exercices d’entraînement
Atelier collectif : analyse de scénarii, mise en situation
Brainstorming en sous-groupe
Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratique
Plan d’action : rédiger son plan d’action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes
Synthèse de la session
Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
Conseils personnalisés donnés par l’animateur à chaque participant
Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
Bilan oral et évaluation à chaud
Le contenu de ce programme peut faire l’objet d’adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.