Fiscalité de groupe – Intégration fiscale

Objectifs pédagogiques

• Analyser les conditions d’éligibilité au régime d’intégration fiscale
• Evaluer les critères pour être une société mère ou une filiale
• Différencier les éléments non déductibles et non imposables
• Etablir la formation du périmètre d’intégration
• Appliquer le plafonnement du résultat
• Analyser les déficits et moins-values nés pendant l’intégration
• Elaborer la déclaration fiscale individuelle et du groupe
• Evaluer le traitement fiscal des distributions de groupe
• Analyser le calcul de la quote-part de frais sur les plus-values de cession de titres
• Elaborer la comptabilisation de l’intégration fiscale chez les filiales et la mère.

Programme

1) Avant la formation
Questionnaire de positionnement pour identifier ses propres axes de progrès
2) Pendant la formation
Introduction
Présentation de chacun
Attentes et objectifs visés de chaque participant
Présentation du cadre de la formation
Contextualisation des objectifs et des enjeux
Emergence des représentations des participants
Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin
Le périmètre d’intégration
Conditions d’éligibilité au régime
Conditions pour être société mère
L’élaboration de la liasse classique
Déficits et moins-values antérieurs à l’intégration
Conditions pour être filiale
Filiales étrangères
Notion de pourcentage
Formation du périmètre d’intégration
Déclaration d’option
Abandon de l’option
Sociétés intégrées
Les déclarations fiscales
Déclarations individuelles (2058-A et 2058-A Bis)
Déclaration du groupe (2058-ER)
Plafonnement du résultat
Déficits et moins-values nés pendant l’intégration
Eléments non déductibles et non imposables
Abandons de créances et subventions
Cessions intragroupe d’actifs immobilisés
Traitement des distributions de groupe
Régime mère-fille appliqué
Régime mère-fille non appliqué
Régime mère-fille non applicable
Quote-part de frais sur les plus-values de cession de titres
La détermination du résultat d’ensemble
Comptabilisation de l’intégration fiscale
Chez les filiales
Chez la mère
Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)
Autodiagnostic
Mises en situation basées sur des cas concrets proposés par les stagiaires
Exercices d’entraînement
Atelier collectif : analyse de scénarii, mise en situation
Brainstorming en sous-groupe
Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratique
Plan d’action : rédiger son plan d’action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes
Synthèse de la session
Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
Conseils personnalisés donnés par l’animateur à chaque participant
Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
Bilan oral et évaluation à chaud
Le contenu de ce programme peut faire l’objet d’adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.