Détermination du résultat fiscal et de la liasse fiscale

Objectifs pédagogiques

• Analyser les principales taxes sur les salaires
• Déterminer les réintégrations fiscales et les déductions fiscales
• Evaluer le régime des plus et moins-values dans les sociétés soumises à l’impôt société et sur le revenu
• Interpréter le calcul de l’impôt société et des contributions additionnelles
• Examiner les imprimés fiscaux de la 2050 à la 2059, 2067 et 2065
• Evaluer le régime spécial des sociétés mères et filiales (dividendes reçus)
• Calculer le Carry Back (report en arrière des déficits)
• Analyser la C.E.T (Contribution Economique et Territoriale / CFE / CVAE)
• Evaluer le plafonnement des déficits reportables en avant
• Etablir la liasse fiscale et le résultat fiscal.

Programme

1) Avant la formation
Questionnaire de positionnement pour identifier ses propres axes de progrès
2) Pendant la formation
Introduction
Présentation de chacun
Attentes et objectifs visés de chaque participant
Présentation du cadre de la formation
Contextualisation des objectifs et des enjeux
Emergence des représentations des participants
Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin
Les principales taxes sur les salaires
Effort construction
Agefiph
Contribution à la formation
Passer du résultat comptable au résultat fiscal
Le régime des plus et moins-values dans les sociétés soumises à l’impôt société
Le régime des plus et moins-values dans les sociétés soumises à l’impôt sur le revenu
Etudes des principales réintégrations et déductions
Les réintégrations fiscales
TVS (Taxe sur les Véhicules de Sociétés)
Amortissements non déductibles sur les véhicules de sociétés
Pénalités et amendes
Jetons de présences
Provisions pour risques et charges et provisions réglementées
Plus-value latente sur OPCVM et gains latents sur opérations de changes
Déductibilité des dépréciations sur : stock, créances…
Impôt Forfaitaire Annuel (IFA)
Imposition différée : effort construction, C3S (ex-Organic)…
Les déductions fiscales
Ecarts des valeurs liquidatives sur OPCVM
Régime spécial des sociétés mères et filiales (dividendes reçus)
Plus-value à long terme (titres de participations, concessions et brevets, expropriation…)
Régime des congés payés avant le 31/12/1987
Régime applicable aux plus-values à court terme résultant de sinistres et d’expropriations
Calcul de l’impôt société et contributions additionnelles
Etude des imprimés fiscaux de la 2050 à la 2059, 2067 et 2065
Calcul du Carry Back (report en arrière des déficits)
La C.E.T (Contribution Economique et Territoriale / CFE / CVAE)
Plafonnement des déficits reportables en avant
Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)
Autodiagnostic
Mises en situation basées sur des cas concrets proposés par les stagiaires
Exercices d’entraînement
Atelier collectif : analyse de scénarii, mise en situation
Brainstorming en sous-groupe
Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratique
Plan d’action : rédiger son plan d’action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes
Synthèse de la session
Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
Conseils personnalisés donnés par l’animateur à chaque participant
Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
Bilan oral et évaluation à chaud
Le contenu de ce programme peut faire l’objet d’adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.